Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

Lors du dernier conseil des ministre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Dans une...
Plus de 65 000 labels de performance énergétique

Plus de 65 000 labels de performance énergétique

En 2015, les certifications portées par CERQUAL Qualitel Certification (pour le collectif et l’individuel groupé) et CÉQUAMI (pour la maison individuelle) ont été délivrées à plus de 125 000 logements, en construction comme en rénovation. Plus de 65 000...
Compte pénibilité : la FFB demande du temps

Compte pénibilité : la FFB demande du temps

Deux lois, dix décrets, neuf arrêtés, une instruction de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, une circulaire ministérielle à venir et trois missions successives confiées par les pouvoirs publics à d’éminents chercheurs en simplification ont été nécessaires pour...