Lors du dernier conseil des ministre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Dans une...
Après deux ans d’existence, le dispositif d’enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés (Defis) donne des résultats qui mettent en exergue l’écart entre les grandes et petites entreprises selon leurs usages de la formation. Considérée comme un...
En 2015, les certifications portées par CERQUAL Qualitel Certification (pour le collectif et l’individuel groupé) et CÉQUAMI (pour la maison individuelle) ont été délivrées à plus de 125 000 logements, en construction comme en rénovation. Plus de 65 000...
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. La loi de finance 2016 donne initialement la possibilité...
Deux lois, dix décrets, neuf arrêtés, une instruction de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, une circulaire ministérielle à venir et trois missions successives confiées par les pouvoirs publics à d’éminents chercheurs en simplification ont été nécessaires pour...
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