Deux lois, dix décrets, neuf arrêtés, une instruction de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, une circulaire ministérielle à venir et trois missions successives confiées par les pouvoirs publics à d’éminents chercheurs en simplification ont été nécessaires pour instaurer, ajuster, modifier, tenter de faire fonctionner un dispositif compliqué, prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet prochain.
La suppression de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité a incontestablement constitué une première étape de retour à la raison en vue de sécuriser les entreprises.
Mais les artisans et entrepreneurs du Bâtiment restent très inquiets quant à l’appréciation pratique des seuils d’exposition associés à chacun des facteurs de pénibilité ainsi qu’au coût du dispositif, dans un contexte économique à peine convalescent et toujours marqué par la concurrence sociale déloyale du détachement frauduleux.
Dans le Bâtiment où chaque chantier et atelier est unique et les métiers très nombreux, le référentiel de branche n’appréhendera qu’en partie les multiples situations de travail existantes. Face au risque réel d’incompréhension et de contestation par les salariés, la FFB lance un nouvel appel à la raison et demande le report d’un an du dispositif.
Pour Jacques CHANUT, Président de la FFB, « Le compte Pénibilité reste un monument de complexité, un véritable nœud gordien, inapplicable pour beaucoup d’entreprises, surtout dans un secteur comme le Bâtiment composé essentiellement de TPE-PME. Pour résoudre ce problème inextricable et faire un travail utile, il faut du temps. C’est pourquoi la FFB demande le report d’un an de la mesure, au risque de rallumer le feu qui couve sous les braises ».
