Dans le cadre de son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Myriam El Khomri veut renforcer les outils existants pour lutter contre le détachement illégal. Ce projet…
Le nombre de logements sociaux financés a augmenté en 2015, avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole (hors Anru), soit une progression de 2.3% par rapport à 2014. Plus de deux logements sociaux agréés sur 5 sont programmés dans…
Un nouveau décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme. Il consiste à répondre à un besoin de clarification,...
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