Chaque année, le secteur du bâtiment produit environ 42 millions de tonnes (Mt) de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. Selon les chiffres du ministère de la Transition énergétique, le taux de valorisation desdits déchets est estimé à près de 70 %. Ce qui est encourageant…
Mais tous les flux ne sont pas valorisés de manière équivalente. Plusieurs millions de tonnes continuent de s’amonceler dans les centres techniques de déchets. D’où la nécessité de règlementer le secteur. Entrée en vigueur au 1er janvier 2023, la REP PMCB ou REP Bâtiment est devenue un véritable enjeu pour les professionnels du secteur de la construction.
Signifiant littéralement la « Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment », ce sujet intéresse et concerne tout le monde : fabricants, distributeurs, importateurs, vendeurs en ligne de produits et matériaux de construction… Tous se demandent comment intégrer de nouveaux process, comment revoir leur organisation et comment optimiser leur gestion des déchets…
Selon l’Ademe, ce dispositif implique que les acteurs économiques du secteur soient responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur écoconception jusqu’à leur fin de vie. Nécessairement, le Syndicat national des bardages et vêtures isolés (SNBVI) est concerné et souhaite partager le regard des grands industriels qui le composent sur le sujet.
Doc. : Wienerberger
Quels enjeux pour le secteur du bâtiment ?
Concrètement, selon la loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire), les deux principaux enjeux ayant motivé la mise en œuvre de cette nouvelle règlementation sont :
- la réduction des dépôts sauvages en améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte et l’amélioration de la traçabilité ;
- la prévention de la saturation des décharges en développant le recyclage matière ainsi que le réemploi.
La responsabilité revient aux industriels. En premier lieu, la REP PMCB implique l’adhésion à un éco-organisme agréé, tels Valobat, Valdelia ou Ecominéro. Tout industriel paie une écoparticipation à l’éco-organisme choisi qui, ensuite, prend en charge les différentes démarches. En déléguant leurs obligations, les industriels participent à la densification du maillage des centres de collecte, au recyclage et à la valorisation des déchets, que ceux-ci proviennent de la construction ou de la destruction.
En parallèle, l’industriel se charge d’intégrer une clause indiquant cette écocontribution dans ses CGV. Écocontribution qui sera répercutée sur les facturations aux clients professionnels directs. Son montant doit figurer sur les factures, tout comme l’unité de produit (unité, mètre linéaire ou poids) et le code produit associé. En effet, tous les industriels du secteur doivent désormais mentionner leur écocontribution sur leur facturation et sur l’ensemble de leur offre produits. Techniquement, cela demande un travail important de mise à jour des systèmes d’information (gestion des bases de données, informations des clients, gestion informatique, etc.).
À l’heure actuelle, si cette réglementation demande un temps de mise en œuvre, elle a une influence toute relative sur l’activité industrielle. La REP PMCB ne change pas fondamentalement l’approche des sujets de réemploi, de recyclage et d’écoconception, qui sont déjà des problématiques sur lesquelles travaillent les membres du SNBVI. Aucun ne l’a attendue pour réfléchir à ses enjeux et pour écoconcevoir ses produits en intégrant, comme ArcelorMittal Construction ou Fundermax, des matières recyclées ou biosourcées. Si elle peut être perçue comme une contrainte supplémentaire, tous les membres du syndicat s’accordent à dire qu’elle est nécessaire pour que l’ensemble du secteur se prenne en main. D’après Ejot France, « c’est une bonne initiative mise en place par le Gouvernement pour faire participer les industriels au recyclage des produits qu’ils mettent sur le marché ». Et selon Carea, la REP PMCB « met l’accent sur une nécessaire meilleure réutilisation des déchets issus de la filière de la construction, une nécessaire limitation de l’impact carbone de la filière et sur le rôle que chaque contributeur doit jouer, ainsi que la possible valeur ajoutée de chacun à ce processus. »
Une entrée en vigueur cahoteuse
Initialement prévue le 1er janvier 2023, la REP PMCB a, dans les faits, mis quelques mois à se mettre en place. Les premières facturations avec écocontribution entraient en vigueur au 1er mai 2023 pour l’ensemble des metteurs sur le marché, dont les membres du SNBVI. Certains déplorent le manque d’informations et de communication au niveau national. Beaucoup d’instances n’ont pas pris la mesure de cette règlementation et ont tardé à prendre le sujet en main.
Quelles perspectives pour demain ?
L’ensemble des membres du SNBVI ont lancé leurs démarches d’adhésion aux éco-organismes. Cette étape étant réalisée, reste pour certains à finaliser l’affichage de l’écocontribution sur toutes les offres. Progressivement, chacun s’ajuste et se conforme à ce nouveau cadre réglementaire.
Malgré tout, il y a un marché en mutation, une clientèle avec de nouvelles exigences, et la priorité est de s’y adapter en innovant continuellement. Les industriels du SNBVI souhaitent proposer différents modes de prise en charge de la REP pour répondre aux besoins spécifiques de chacun. Wienerberger prévoit par exemple « d’accompagner ses clients distributeurs et poseurs dans sa mise en place, avec un support technique, informatique et commercial adapté ».
Certains membres l’affirment, la REP PMCB a effectivement accéléré la prise en compte de ces sujets par les clients finaux, qui questionnent davantage sur les possibilités de réemploi et les garanties que les industriels peuvent offrir. C’est une réelle opportunité de développement.
Il est possible qu’à l’avenir, le coût de la taxe augmente afin de contraindre un maximum d’industriels à agir. Comme le précisent les éco-organismes, un système de bonus/malus sera instauré à partir de 2024, en fonction des performances environnementales des produits mis sur le marché. Si les critères d’écomodulation sont encore à définir, les écocontributions seront modulées à la hausse ou à la baisse, selon.
En définitive, la mise en place de la REP PMCB est un pas officiel et positif pour le secteur qui active sa transition énergétique et écologique. Est-ce suffisant ? Le SNBVI veillera au suivi de cette réglementation. Quels effets aura-t-elle sur la gestion des déchets de construction ? Comment le marché va-t-il prendre en main le réemploi des produits ?
Affaire à suivre…
Cet article est extrait du n°162 du magazine 5Façades disponible sur Calameo.