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Nouvelles conditions générales de location de grues

Philippe Cohet, vice-président de DLR (Fédération des matériels de construction et de manutention), Alain Piquet, vice-président de la FFB et Emmanuèle Perron, vice-présidente de la FNTP, ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues. Elles sont applicables aux locations de grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé. Elle prennent également en compte l’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité. Les organisations professionnelles invitent leurs entreprises adhérentes à les intégrer dès à présent dans leur gestion contractuelle. 

Les précisions et clarifications apportées concernent en particulier: 

  • les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution et les responsabilités qui y sont liées;
  • les clauses relatives aux assurances pour tenir compte des pratiques du marché.

L’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur est également prise en compte. Ce nouveau contrat remplace présent celui de 1999. Il est l’occasion pour DLR, la FFB et la FNTP de promouvoir un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.

 

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