L’Europe s’attaque au détachement

Alors que le nombre de travailleurs détachés n’a jamais été aussi élevé, 1,9 million de personnes en Europe en 2014 et que les schémas de contournement de la législation se sophistiquent, la Commission européenne vient de faire une proposition pour modifier la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs.  Le texte adopté par la Commission pose les premières pierres d’une consolidation du cadre juridique. La France, via sa Ministre du travail, salue la volonté de mieux affirmer le caractère temporaire du détachement, en limitant celui-ci à vingt-quatre mois. Le principe « à travail égal, salaire égal » sur un même lieu de travail est pris en compte. La France soutient également les propositions ayant pour but de mieux encadrer les pratiques des entreprises intérimaires qui détachent des salariés. Il sera possible d’obliger un maître d’ouvrage ou un donneur d’ordre à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant à leurs travailleurs des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales et conventionnelles. La France souhaite que la révision de la directive sur le détachement s’accompagne de la révision du règlement 884/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, notamment pour renforcer l’encadrement juridique du détachement.