Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

Lors du dernier conseil des ministre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Dans une...
Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le rapport rendant compte des réflexions et propositions sur...