Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

25 Mar 2016 | Actualités

Lors du dernier conseil des ministre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Dans une...