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Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le rapport rendant compte des réflexions et propositions sur la formation des prix du foncier et l’offre foncière destinée à la production de logements. 
La remise du rapport s’est tenue en présence de Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, qui a produit début février un rapport sur le même thème et dont certaines conclusions sont convergentes.
Sur les dernières années, le prix du foncier a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation. Il représente aujourd’hui une part importante du coût de l’immobilier, jusqu’à 45% dans certaines régions comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements. Ces prix sont élevés malgré un volume important de fonciers potentiellement disponibles, mais non mobilisés : il est donc nécessaire de mieux identifier les disponibilités foncières dans le diffus ou en renouvellement urbain, et de lutter contre les phénomènes de rétention de la part des propriétaires. Le rapport propose une feuille de route constituée d’actions à court, moyen et long termes. Au-delà des dispositifs financiers et fiscaux, il est essentiel d’engager des évolutions sur les modes de production et sur l’observation des prix fonciers afin de donner de la visibilité aux acteurs publics et privés de la construction, et pour favoriser une meilleure transparence des informations foncières. La feuille de route est structurée autour de 4 axes :
  1. Fluidifier le fonctionnement du marché en rendant plus accessible et transparente l’information sur les biens vendus et le prix des transactions ;
  2. Inciter les collectivités territoriales à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux ;
  3. Renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement ;
  4. Les rapports de Dominique Figeat et de Daniel Goldberg convergent vers la nécessité de réformer profondément la fiscalité foncière. Une telle réforme d’ampleur ne peut s’inscrire que dans un calendrier de long terme, et mérite de faire l’objet d’expertises complémentaires pour en assurer l’opérationnalité et en préciser la temporalité.
 

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