La base de données INIES regroupe les Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) pour les produits de construction et les Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements des bâtiments ainsi que des valeurs par défaut et des données conventionnelles de service mises à disposition par l’Etat. L’expérimentation nationale E+C- qui prépare la future réglementation du bâtiment neuf se fonde sur le recours aux données des produits de construction et équipements référencés dans cette base.

La base compte 1 651 FDES représentant 35 718 références commerciales et 403 PEP ecopassport®. En 2016, le nombre de FDES a été stable malgré une importante activité au sein de la base : le retrait de fiches NF P01 010 (format qui n’est plus accepté) a été compensé par l’arrivée de 99 nouvelles FDES au format européen, toutes vérifiées par tierce partie indépendante. Des mises à jour ont été effectuées sur les FDES existantes.
Une augmentation de +500 % de PEP ecopassport®, individuels ou collectifs, disponibles qui font l’objet d’une vérification indépendante.
INIES intègre les produits biosourcés : 167 FDES contenant des produits biosourcés (+40% par rapport à 2015), soit 8 420 références commerciales couvertes. D’origine végétale ou animale, on retrouve leurs FDES dans la base INIES pour une large gamme de produits : isolants, mortiers, torchis et bétons (bétons de chanvre), linoléum et éléments en bois massif, reconstitué, contrecollé.
En ce qui concerne le volet sanitaire : 646 FDES ont leur étiquette « COV » numérisée sur INIES (soit +22 % par rapport à 2015) couvrant des produits soumis à cette réglementation, disponibles dans la base INIES. En complément des informations environnementales issues des ACV, les FDES comportent depuis l’origine des informations sur la contribution du produit à la qualité sanitaire des espaces intérieurs et de l’eau ainsi qu’à la qualité de vie dans le bâtiment.

La base est également une source de documents pratiques, tant sur l’alimentation de la base elle-même (la procédure d’admission, consignes de rédaction des caractéristiques sanitaires et confort des FDES, les arrêtés sur la déclaration environnementale et sur l’étiquetage des émissions de COV, le protocole de connexion au webservice…) que sur le programme de vérification FDES INIES conventionné avec l’Etat.

Les FDES sont fournies par les déclarants qui peuvent être les fabricants, les syndicats professionnels, les centres techniques. Elles sont établies au format de la norme européenne NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN pour les produits de construction depuis le 1er juillet 2014. Pour les équipements du bâtiment, les PEP ecopassport® se basent sur la norme NF XP C08100-1 et le PCR ed3.

Inies, les données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et la RE2020