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Réglementation

Guide rénovation thermique

Afin de donner une lecture simplifiée du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 qui prévoyait de généraliser l’ITE au 1er janvier 2017, l’Ademe a publié un guide qui différencie et détaille non seulement les conditions de couplage des travaux de rénovation et d’isolation thermique, mais aussi leurs exceptions. Le document expose donc les situations qui rendent l’isolation thermique et …

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Le Label Marque NF ardoise évolue

Le label se dote d’un nouveau code qui vise à aider les prescripteurs à distinguer les meilleurs choix d’ardoise pour leurs chantiers. Depuis le 1er janvier 2017, les distinctions D1 et D2 s’ajoute à la classification. L’indication du code est obligatoire sur toutes les palettes d’ardoise distribuées en France. Le critère D1 garantit des ardoises :  – sans déformation de …

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BePositive 2017 : Que garantissent les labels ? Qualité d’usage et au-delà de l’usage.

  Intervenants :  Hélène Genin, déléguée générale BBCA Yann Dervyn, directeur, Effinergie Eric Querry, directeur des partenariats et des relations extérieures, Certivea

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Nettoyage et décapage des matériaux de façade

Proposé par le CSTB dans la collection « Guide pratique », cet ouvrage présente différentes techniques de nettoyage (écologiques, traditionnelles ou novatrices, comme le laser ou la biominéralisation) et des techniques de décapage (écologiques, chimiques, thermiques, mécaniques…) en fonction de la nature du matériau, de l’efficacité, de l’impact environnemental, etc. La dernière partie expose les techniques et les procédés propres à chaque …

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Urbanisme : simplification des procédures d’autorisation

Lors du dernier conseil des ministre, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Dans une première partie, l’ordonnance raccourcit les délais d’instruction des autorisations nécessaires à un même projet. Elle renforce la coordination des procédures d’urbanisme, qui relèvent le plus souvent des …

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Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier

Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Ile-de-France, a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable et Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le rapport rendant compte des réflexions et propositions sur la formation des prix du foncier et l’offre foncière destinée à la production de logements.  La remise du rapport s’est tenue en …

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L’Europe s’attaque au détachement

Alors que le nombre de travailleurs détachés n’a jamais été aussi élevé, 1,9 million de personnes en Europe en 2014 et que les schémas de contournement de la législation se sophistiquent, la Commission européenne vient de faire une proposition pour modifier la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs.  Le texte adopté par la Commission pose les premières pierres d’une …

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Compte pénibilité : la FFB demande du temps

Deux lois, dix décrets, neuf arrêtés, une instruction de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, une circulaire ministérielle à venir et trois missions successives confiées par les pouvoirs publics à d’éminents chercheurs en simplification ont été nécessaires pour instaurer, ajuster, modifier, tenter de faire fonctionner un dispositif compliqué, prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet prochain. La suppression de la …

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Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement

Dans le cadre de son projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Myriam El Khomri veut renforcer les outils existants pour lutter contre le détachement illégal. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au début du mois de mars. Il intégrera plusieurs mesures, notamment la …

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Pratiques déloyales dans la construction de maisons individuelles : 49 % d’anomalies

139 professionnels de la construction ont été contrôlés par la DGCCRF en 2015. Cette enquête avait pour objectif de protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales dans la construction de maison individuelle. Près de la moitié des contrôles a révélé une anomalie. Vérification de la qualification professionnelle et de l’inscription au répertoire des métiers Dans toutes les entreprises visitées, aucun défaut …

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